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Le Diagnostic Technique Global (DTG).

Le diagnostic technique global (DTG) est une expertise en vigueur depuis le 1er janvier 2017, prévue dans l’article 58 de la loi Alur du 24 mars 2014 et visant toutes les copropriétés, même si sa réalisation n’est obligatoire que dans deux cas bien précis : la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans ou sur demande expresse de l’administration auprès du syndic lors d’une procédure d’insalubrité à l’encontre d’un immeuble de copropriété.

Pour les autres copropriétés, le diagnostic technique global reste facultatif mais doit quand même être soumis au vote à la majorité simple d’une assemblée générale de copropriétaires.

L’objectif principal du diagnostic technique global ou DTG est d’offrir aux copropriétaires l’occasion d’avoir une vue d’ensemble de l’état global de leur patrimoine foncier commun et d’établir avec rigueur et parcimonie la chronologie des travaux que l’immeuble devrait subir durant dix ans pour pouvoir être conservé du mieux qui soit.

De cette manière, les copropriétaires peuvent mieux gérer leur immeuble, tant du point de vue technique que patrimonial. Pour ce faire, le diagnostic technique global comporte une analyse pluridisciplinaire qui se décline de la manière suivante :

- un examen visuel des parties communes de l’immeuble de copropriété, comme de ses équipements

- un relevé de la situation du syndicat des copropriétaires face aux exigences des textes législatifs et réglementaires issus du Code de la construction et de l’habitation

- un compte-rendu des améliorations qu’il est possible d’opérer en matière de gestion technique et patrimoniale

- un bilan énergétique comme prévu au sein du Code de la construction et de l’habitation (audit énergétique ou DPE selon le nombre de lots)

- la liste et le chiffrage concis des travaux qu’il faudrait accomplir sur dix ans, pour empêcher toute dégradation de l’immeuble et maîtriser sa conservation.

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